Jacky Bouchaud

De: Bouchaud (Jacky, Jean, Bernard)
président d'un tribunal de commerce ; 37 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000034539587(source JORF)
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Jacky Bouchaud
président du tribunal de commerce d'Angoulême
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
suppleant
JORFTEXT000023762289(source JORF)
nomination
27 Mars 201127/03/2011
De: Bouchaud (Jacky, Jean)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000222947(source JORF)
nomination
13 Mai 200113/05/2001